Elections communales 2018 (Belgique)
I) Introduction: Les élections locales
Les sciences politiques touchent à des domaines très larges. C’est un fait que vous avez peut-être déjà compris en lisant les articles de ce site. Mais ce fait a des conséquences que vous devez sans doute ignorer. Je dis ça, et pour cause, je dois y faire face aujourd’hui et durant la fin de mes vacances.
En effet, ayant terminé cette année un bachelier en droit, après avoir fini l’an passé un bachelier en sciences politiques, j’aurais dû passer des vacances sans préoccupations de première importance. Et pourtant, il y en a bien une qui s’est présentée à moi: Quel master devais-je choisir pour poursuivre ma formation de politologue l’an prochain? «études européennes», «relations internationales», «administration»,... toutes des études qui touchent à de grands objets, à des institutions massives. Tous des masters aussi prestigieux que les institutions qu’ils étudient. Pourtant, n’est-ce que cela la politique?
Non: la politique, c'est aussi et surtout des réalisations pratiques qui touchent directement aux défis rencontrés par la population. Et, parmi ces défis, au-delà des luttes de grandes envergures pour des valeurs partagées à grande échelle, il y en a qui se trouvent au détour de chaque rue, chaque champ, chaque vie.
Pour pouvoir travailler sur ces défis locaux, l'État possède des relais de petites dimensions qui règnent sur des territoires restreints, gagnant ce qu’ils perdent de transversalité en clairvoyance et en accessibilité. On parle alors, puisque les défis sont locaux, de pouvoirs locaux et ce sont les élus de ces pouvoirs que les Belges vont renouveler en octobre 2018.
En pratique, chaque Belge, majeur, ainsi que certains étrangers pourront donc aller déposer un bout de papier dans une urne et ainsi décider de comment fonctionneront les pouvoirs locaux pour les six prochaines années. Simple, non?
Peut-être pas tant que cela. Peut-être en effet serait-il nécessaire de comprendre plus en détail ce que sont les pouvoirs locaux et, surtout, comment un bout de papier dans une urne va décider de leur fonctionnement. Peut-être, en effet, que malgré ce que les filières de sciences politiques affirment, les petites institutions et leur fonctionnement sont aussi importants que ceux des mastodontes que nous avons déjà cités.
II) Structure générale
Avant d’entrer dans les détails du fonctionnement des pouvoirs locaux en Belgique, peut-être est-il nécessaire de poser clairement les structures de ceux-ci. Nous pensons les connaître, et visualiser leur fonctionnement, mais pourtant, les pouvoirs locaux sont une boîte noire dont nous ignorons la diversité des pièces alors que celle-ci réside déjà dans leur nom. En effet, si nous parlons de “pouvoirs locaux” au pluriel, c’est à raison. C’est même “à raisons”, au pluriel encore.
1. Pluralité externe
En effet, premièrement, il existe une pluralité horizontale et verticale de pouvoirs locaux. Une pluralité horizontale s’observe quand plusieurs pouvoirs de même nature cohabitent, tels que les 589 communes belges. Par ailleurs, une pluralité verticale s’observe quand plusieurs types d’institutions différentes cohabitent tels que les districts, les communes, les intercommunales ou les provinces. Dans le cadre de cet article, nous devrons surtout évoquer la pluralité verticale. En effet, puisque nous nous intéresserons que peu aux différences entre, par exemple, les différentes communes, ce travail étant bien trop titanesque. Par contre, nous nous intéresserons aux différences entre les deux principaux types de pouvoirs locaux: les communes et les provinces.
1.1. Les communes
Les communes sont les principaux pouvoirs locaux de Belgique. Elles sont en quelque sorte les plus petites entités politiques imaginables respectant encore la structure générale de l’État, ses atomes. Les communes urbaines sont appelées villes. Ce n’est qu’un titre honorifique mais il démontre bien que diviser une commune, c’est diviser un tout cohérent de manière incohérente. Il y a néanmoins diverses exceptions à cela. Tout d’abord les districts, qui sont des sortes de communes dans la commune mais qui n’ont été mis en place qu’à Anvers. Ensuite, il y a le cas des grandes villes telles que Bruxelles, qui sont composées de plusieurs communes, 19 pour la ville-région.
Les communes sont très nombreuses, 589 en Belgique, et ne sont pas toutes soumises à la même réglementation. En effet, avec la fédéralisation de l’État, les communes sont passées sous le contrôle des régions. Ce sont donc celles-ci qui légifèrent à leur propos. De ce fait, la réglementation actuelle n’est pas la même dans les trois régions du pays. Nous examinerons dans la suite de l’article les quelques différences entre communes bruxelloises et wallonnes.
1.2. Les provinces
Les provinces sont des pouvoirs locaux qui datent d’une époque formée d’États unitaires. Aujourd’hui, elles ne sont plus que des corps intermédiaires dont le sens et l’avenir est plus qu'incertain. En effet, les provinces tiraient leur sens du besoin d’un relais semi-local entre le pouvoir national et les communes dans une époque où la communication et la collecte de données étaient difficile. Néanmoins, aujourd’hui, les régions peuvent exercer ce rôle. En effet, bien que plus larges que les provinces, celles-ci restent de taille réduite, d’autant plus qu’avec Internet les difficultés de contact avec le local ne sont plus qu’un vague souvenir.
Les régions ont donc reçu la compétence de les faire disparaître les provinces, avec une petite nuance que nous aborderons plus tard, pour les remplacer par d’autres institutions ou pour supprimer tout corps intermédiaire. La disparition des provinces par ailleurs n’est pas inimaginable puisque la Région Bruxelles-Capitale est déjà hors du système provincial.
Néanmoins, aucune des deux régions concernées n’a utilisé cette faculté et les Wallons pourront encore voter en 2018 pour élire leurs représentants aux provinces.
2. Pluralité interne
Ensuite, la pluralité des pouvoirs locaux peut se comprendre également comme la présence de plusieurs sources de décisions dans chacun d’entre eux. En effet, la structure interne des pouvoirs locaux se calque sur celle de l’État. Or, dans les États contemporains il existe une division, une séparation, des pouvoirs. Au sein de chaque pouvoir local, il y aura donc plusieurs institutions possédant du pouvoir, plusieurs pouvoirs locaux.
Ces séparations de pouvoirs n’ont rien d'exceptionnel. Ce sont les mêmes qui sont retrouvées dans pratiquement toutes les organisations humaines d’aujourd’hui, de l’ONU aux ASBL. Néanmoins, il peut être intéressant de les poser de manière abstraite avant d’entrer dans leur fonctionnement pratique au sein des pouvoirs locaux.
2.1. Le législateur
Le législateur est le premier et principal organisateur du pouvoir. C’est lui qui répartit celui-ci et il peut, généralement sous des conditions particulières, changer jusqu’aux fonctions des autres possesseurs de pouvoirs. C’est lui également, et c’est son rôle principal, qui établit toutes les “lois”, les normes générales et abstraites, qu’une organisation doit suivre. Enfin, il est important de noter que, sauf quelques nuances, il est souverain: Cela signifie que personne ni en dehors de l’institution, ni en dedans, ne peut le forcer à prendre ou à ne pas prendre une décision.
Ce sont donc des pouvoirs littéralement exorbitants que possède le législateur. Il peut se permettre de posséder ceux-ci pour deux raisons: premièrement, parce que c’est l’organe qui possède systématiquement le plus de membres, ensuite, parce qu’il a accès à la plus grande diversité de pensées et qu’il est soit formé directement du public soit élu par ce dernier de manière à avoir une certaine variété dans la représentation.
Le législateur peut être un Parlement, Assemblée Générale, Assemblée Fédérale, Assemblée des Actionnaires ou autre.
2.2. L’exécutif
L’exécutif est le second pouvoir des organisations. C’est lui qui prend au jour le jour des décisions quand le législateur ne peut pas le faire. Le législateur ne peut en effet pas prendre toutes les décisions seul. En effet, si il voulais le faire il serai nécessaire de réunir, en permanence, un grand nombre de personnes qui devront prendront toutes les décisions tous ensemble ensemble. Cela serait demanderais un effort bien souvent disproportionné. Alors, le législateur délègue, sous son contrôle, à un exécutif qu’il nomme, la gestion d’une série de problématiques. On compte parmi celles-ci généralement la gestion journalière, la gestion de crise ainsi que la mise en pratique des décisions du législateur.
L’exécutif possède généralement, en plus de sa fonction, une série de caractéristiques. D'abord, il est composé de plusieurs personnes mais dans un nombre raisonnable. Ensuite, ces personnes sont désignées par le législatif pour travailler en équipe solidaire. Normalement, on dit que l’exécutif travaille en consensus: Il évite de devoir voter et, si il vote, chacun devra assumer la décision prise comme si elle provenait de lui-même. Pour permettre cela, le législatif désigne généralement un exécutif ayant une grande cohérence idéologique. L’exécutif ne représente donc pas les idées de tout le monde mais juste d’une majorité. Il est également à noter que la situation de l’exécutif est précaire et que le législateur peut généralement très facilement renouveler celui-ci.
L’exécutif peut être un Conseil d’administration, Conseil des Ministres, Conseil de sécurité ou autre.
2.3. La tête représentative
Formellement, les pouvoirs de décision s’arrêtent aux deux organes que nous avons cités. Néanmoins, ceux-ci ne peuvent exercer une fonction particulière: la représentation extérieure. En effet, ce sont deux organes collectifs or, pour se présenter à un monde qui ne nous connaît pas, il est important de pouvoir parler d’une voix. La plupart des organisations possèdent donc un organe formé d’une personne, désignée par l’exécutif ou en même temps que ce dernier et qui sera la figure de proue extérieure de l’organisation.
Cet organe ne possède généralement pas de pouvoir autonome. Parfois la personne occupant la place de l'organe est également membre de l’exécutif mais ce n’est pas tout le temps le cas. Il est à noter qu’il y a parfois deux candidats prêts à occuper cette place, l’un provenant de l’exécutif, l’autre non. Dans ce cas, généralement l’un des deux s'efface.
Malgré son absence de pouvoir formel, de par sa nature, la tête représentative gagne un grand pouvoir d’impulsion. En effet, puisqu’il agit en autonomie dans les limites de ses compétences, il peut facilement affirmer des positions fortes quand les autres organes sont encore hésitants. La tête représentative peut être un Roi, Président, Premier Ministre, Directeur, Président Directeur Général ou autre.
III) Pouvoirs locaux belges
Maintenant que les bases théoriques minimales ont été posées, nous pouvons croiser les deux divisions des pouvoirs locaux et nous intéresser aux législateurs, exécutifs et têtes représentatives des communes et provinces belges. En bref, nous allons pouvoir nous intéresser à ce qu’il va se passer après les élections de 2018.
1. Les communes
Nous allons beaucoup plus entrer dans les détails du fonctionnement des communes que celui des provinces pour les raisons que nous avons déjà exposées. De même, nous renvoyons à plus haut pour la description générale des communes. Néanmoins, nous ne pouvons nous limiter à présenter la manière dont sont exercés les pouvoirs. En effet, nous devrons commencer par nous attarder sur les objets qui sont soumis au pouvoir des communes.
À noter que, bien qu’il y ait d’importantes différences entre les communes en fonction de leur région, puisque nous abordons principalement des points communs, nous ne préciserons pas la plupart du temps que nos propos sont valables pour toutes les régions.
1.1. Compétences des communes
Les compétences des communes ne sont pas clairement définies. Est-ce un écueil du système légal belge? Non: S’il n’y a pas une liste formelle des compétences des communes, c’est pour leur permettre d’agir sur presque tout. Évidemment, puisque notre exposé serait bien trop simple si nous pouvions nous limiter à cela. Nous devons évoquer deux bornes: une minimale et une maximale.
Dans un premier temps donc, les communes ont tout pouvoir sur ce qui relève de l'intérêt communal, de l'intérêt local en d’autres termes. Une question naturelle doit donc vous venir à l’esprit: Comment détermine-t-on ce qui est de l'intérêt communal? La réponse est extrêmement simple: Dans un premier temps, ce sont les communes qui, étant les mieux placées pour le faire, déterminent ce qui est compris dans la formule.
Bien que cette mesure permette aux communes de ne pas se retrouver dans l’incapacité d’agir sur un problème local, elle risque d’amener des incohérences importantes dans ce que les différentes communes considèrent comme leur revenant de droit. Les régions, comme pouvoirs organisateurs des communes, ainsi que l’État fédéral, ont donc émis une réserve: Les communes ne peuvent pas s'occuper de ce qui est géré ou attribué à une instance supérieure. Ainsi, la commune ne peut dépasser la borne des compétences exclusives des autres pouvoirs.
Pour autant, la difficulté n’est pas encore complètement réglée puisque certaines communes pourraient considérer que certaines missions fondamentales qui sont nécessaires à leur niveau n’entrent pas dans l’intérêt communal. Certaines fonctions sont donc attribuées aux communes et celles-ci ne peuvent les refuser. Il s’agit principalement du maintien de l’ordre, d’une partie de l’aide sociale et d’un grand éventail de mesures afférentes aux personnes telles que l’État civil.
La commune se voit donc garder une large marge d’interprétation sur ses propres fonctions mais dans un cadre limité.
1.2. Le Conseil communal
Le Conseil communal est le législateur de la commune. Il est formé des conseillers communaux dans un nombre fixé par la loi en fonction de la taille de la commune. Il y en a entre 7 et 55. Ceux-ci sont élus durant les élections communales. Ces élections sont formées d’un scrutin direct et proportionnel, c’est-à-dire que les résultats cherchent à refléter directement la diversité des voies exprimées.
Pour le reste, le Conseil communal fonctionne comme la plupart des législateurs. Néanmoins, il doit faire face à une limitation sur sa souveraineté. En effet, les communes sont soumises à une tutelle de la part de la région. Elles sont donc contrôlées et la région peut prendre des mesures à leur encontre. Néanmoins, il faut une situation particulièrement grave pour que les régions exercent leur tutelle.
L’élection
Une question reste en suspens: Comment réussir à transformer les milliers de votes en noms pour occuper les sièges? Pour les élections communales, la clef dite impériali est utilisée.
Mais, revenons au début, au moment du vote. Vous aurez pu vous exprimer dans un bulletin de listes, c’est-à-dire où une liste se présente avec une case de tête et des candidats placés dans un ordre donné. En Belgique, vous pouvez soit voter blanc, soit voter pour la case de tête, soit voter pour une ou plusieurs personnes d’une liste. Aucune autre combinaison de vote n’est autorisée. Mais, au fond, que signifient ces différentes possibilités de vote? Le vote blanc, c’est simple: vous n’exprimez pas de préférence sur qui occupera le pouvoir. Ensuite, vient le vote pour un ou plusieurs candidat(s): vous désirez que ces candidats arrivent au pouvoir. Enfin, vient le vote en case de tête: Vous faites confiance à la liste pour fournir des élus. Ces significations des votes sont intéressantes parce qu’au final, même si vous allez atteindre partiellement votre objectif en votant ainsi, ce n’est pas tout ce que vous ferez.
Une fois tous les votes récoltés, la première étape de la distribution des sièges se fera entre les différentes listes. Cela signifie que, avant de savoir qui prendra quel siège, le système désire savoir combien de sièges chaque liste obtiendra. Pour ce faire, il faut d'abord calculer le chiffre électoral de chaque liste. Ce chiffre représente l’ensemble des personnes ayant voté soit en tête de liste soit pour un ou plusieurs candidats d’une liste. Cela signifie donc que, même si leurs objectifs ne sont pas les mêmes, les conséquences attribuées aux votes en cases de tête et aux voix de préférence sont les mêmes. Il est également à noter que les votes blancs ne sont en rien pris en compte.
Les votes seront alors répartis un à un à la liste ayant la plus grande proportion de chiffre électoral par siège obtenu si on lui en ajoute deux. Ce rajout de deux sièges est une originalité de la cléf d’impériali qu’il ne faut pas chercher à comprendre. Ainsi, s’il n’y a que deux partis: un parti a un chiffre électoral de 10’000 et l’autre un chiffre électoral de 19’000. Il y a 3 sièges à pourvoir. Pour le premier siège et parti, il y a 10’000 divisé par 2 (0 siège plus 2 sièges fictifs) ce qui donne 5’000. Pour le second parti, on obtient 9’500. Le second parti reçoit le siège. Pour le second siège, la situation du premier parti n’a pas changé et le second obtient 19’000 divisé par 3 (1 siège plus 2 sièges fictifs) ce qui fait un peu plus de 6’300. Le second parti gagne encore un second siège. Pour le troisième siège, le premier parti est à 5’000 et le second à 4’750, le premier parti gagne un siège. Nous finissons donc avec 1 siège pour le premier parti et 2 pour le second.
La suite de la procédure va varier en fonction de la région. Le cas le plus simple est celui de la région wallonne. En Région wallonne, les candidats sont classés par ordre de voix de préférence. Ensuite, les premiers seront élus pour occuper toutes les places de la liste. Dans ce cas, la division entre voix de préférence et votes en case de tête est extrêmement forte mais les votes en case de tête ne permettent plus de confier une responsabilité aux partis pour désigner leurs élus.
Le système bruxellois et flamand est un peu plus complexe. Il faut d’abord calculer le chiffre d'éligibilité. Ce chiffre est obtenu en divisant le chiffre électoral du parti par le nombre de sièges attribués à la liste plus un. Ce chiffre représente la barre à atteindre pour être élu. Trois étapes vont alors se succéder.
Premièrement, tous ceux qui ont obtenu plus de voix de préférence que ce chiffre sont directement élus par ordre de voix de préférence.
Ensuite, pour les sièges restants, on tente de donner une place au premier de la liste, puis au second, et ainsi de suite. Pour combler la distance entre son nombre de voix de préférence et le chiffre d'éligibilité, le candidat à élire pourra bénéficier du pot commun des votes en case de tête de sa liste. Néanmoins, à Bruxelles ce pot sera réduit de moitié et en Flandre il sera réduit à un tiers.
Enfin, une fois le pot vidé, les candidats restants seront élus par ordre de voix de préférence. Ce système, plus complexe, tente d’équilibrer les voix de préférence et en case de tête de sa liste. Néanmoins, il peut provoquer l’élection, grâce à des voix de préférence, d’un candidat qui n’a pas eu la préférence.
1.3. Le Collège des Bourgmestre et Échevins
Le Collège des Bourgmestre et Échevins est l'exécutif de la commune. Il est formé du Bourgmestre, que nous verrons plus tard, et des Échevins. Ces derniers peuvent avoir une fonction particulière ou pas. Le nombre d’Échevins dépend de la population de la commune et est fixé par la loi. Il varie de 3 à 10.
Les membres du Collège ne sont pas directement élus. Et pour cause, dans la mesure où il s’agit d’un exécutif, ils sont issus non pas de la diversité des opinions mais de celle de la majorité. Dans le cas présent, il s’agit d’une majorité au sein du Conseil communal.
En effet, après les élections, certains des conseillers communaux vont se rassembler de manière informelle pour former un exécutif. Cet exécutif sera formé de membres du Conseil communal, donc de personnes élues. L’ensemble du Conseil devra alors voter et normalement accepter la proposition de Collège.
Il est à noter qu’en Wallonie, le choix du Collège est limité à une condition: Il doit être formé d’au moins un tiers de personnes de chaque genre.
1.4. Le Bourgmestre
Le Bourgmestre est généralement celui qui est désigné comme dirigeant la commune. C’est un membre du Collège et du Conseil communal. Il a donc été élu de manière directe par la population puis de manière indirecte par les membres du Conseil. Il a une série de fonctions propres mais la plupart sont symboliques. En effet, c’est lui qui doit veiller au respect des normes supérieures ou antérieures. Certes, c’est important, mais cela n’autorise pas les autres membres du Conseil à ne pas respecter ces mêmes normes. Il est également officier d'État civil mais il peut se faire suppléer dans ce rôle.
Il est à noter que tout candidat aux élections communales ne peut devenir Bourgmestre. En effet, ce dernier doit être Belge, là où il est possible pour un ressortissant étranger de devenir soit Échevin soit Conseillé.
À Bruxelles et en Flandre, le Bourgmestre est désigné de la même manière que le Collège: par vote du Conseil. Ce n’est pas la même chose en Wallonie. En effet, au sud du pays, le Bourgmestre est forcément celui qui a le plus de voix de préférence des Belges de la liste qui a eu le plus de voix qui fait partie de la majorité. Bref, en Wallonie, en votant aux communales vous influez plus sur le choix du Bourgmestre que dans le reste du pays.
2. Les provinces
Les provinces sont les secondes entitées que nous allons examiner. Une fois n’est pas coutume, si nous les présentons en second lieu, c’est bel et bien pour relever leur infériorité par rapport aux communes. Nous n’allons pas entrer plus dans les détails de ce point, ni sur une potentielle disparition des provinces, et nous vous renvoyons à plus haut pour de plus amples informations.
Nous allons adapter nos explications au caractère anecdotique des provinces et nous nous limiterons, pour les développements qui suivent, à énumérer les endroits où les provinces diffèrent des communes.
2.1. Compétences des provinces
Il faut différencier, pour les provinces, leurs larges fonctions théoriques de leurs étroites fonctions pratiques. En effet, en théorie, les provinces ont les mêmes fonctions que les communes: S’occuper de tout ce qui relève de l'intérêt provincial, adapter des normes plus larges à la situation locale et s’occuper de quelques très rares tâches propres.
Néanmoins, là où dans la pratique, les même mots s’incarnent en moultes compétences pour les communes, le rôle des provinces n’est que très réduit. On retrouve généralement dans ce reste de compétences des éléments essentiellement culturels tels que l’enseignement provincial ou le contrôle de certains cultes ainsi que d’autres actions culturelles.
2.2. Le Conseil provincial
Le Conseil provincial est un législateur classique tout à fait à l’image du Conseil communal. Il compte entre 47 et 84 membres en fonction de la population de la province.
Il est élu de manière directe tout comme pour les élections communales mais avec deux nuances.
La première est l'existence d’une pluralité de circonscriptions électorales. En bref, en tant qu’habitant d’une commune vous ne pourrez pas influer sur l’élections de l’ensemble des élus mais que sur une fraction de ceux-ci attribuée à votre fraction de territoire. Dans la pratique, les circonscriptions pour les élections provinciales s’appellent des districts et elles rassemblent généralement une poignée de communes. La division en districts a pour effet de réduire le nombre de places qui sont disputées sur chaque territoire. Or, en réduisant ce nombre, on favorise les grands partis et on réduit la qualité de représentation de la variété des idées de la population au niveau des provinces.
Ensuite, la clef de répartition des sièges entre les listes est différente de celle du niveau communale. On parle pour les provinces du système d’Hondt. Ce système varie en ce que, dans le système d’Hondt, seul un siège fictif est octroyé et non deux. Ainsi, pour reprendre notre exemple de tantôt: un parti a un chiffre électoral de 10’000 et l’autre un chiffre électoral de 19’000. Il y a 3 sièges à pourvoir. Pour le premier siège et parti, il y a 10’000 divisé par 1 (0 siège plus 1 siège fictif) ce qui donne 10’000. Pour le second parti on obtient 19’000. Le second parti reçoit le siège. Pour le second siège la situation du premier parti n’a pas changé et le second option 19’000 divisé par 2 (1 siège plus 1 siège fictif) ce qui fait 9’500. Le second parti gagne un second siège. Pour le troisième siège, le premier parti est à 5’000 et le second à un peu plus de 6’300, le second parti gagne un siège. Nous finissons donc avec aucun siège pour le premier parti et 3 pour le second. Le résultat diffère donc grandement entre les deux systèmes puisqu’un siège a été transféré du premier au second parti.
2.3. Le Collège provincial
Le Collège provincial est le gouvernement de la province, il compte exactement six membres en ce compris le Gouverneur. Nous laissons ce dernier de côté pendant encore quelques temps comme nous l’avions fait avec le Bourgmestre. Le Collège, du moins 5 de ses membres, est désigné par et au sein du Conseil provincial et est présidé par un président du Collège. Il doit être mixte.
Du reste, il y a peu à dire sur celui-ci, si ce n’est soulever sa particularité principale qui est son nombre de membres parfaitement fixe.
2.4. Le Gouverneur
Bien que nous ayons évoqué l'existence du Président du Collège provincial, ce n’est généralement pas ce dernier qui est considéré comme à la tête de la province. En effet, la figure de proue de la province est une institution un peu particulière qui est le Gouverneur.
Le gouverneur est principalement le relais local de toutes les institutions fédérées occupant son territoire. En Wallonie, le Gouverneur est donc le relais local de l’Autorité fédérale, de la Région wallonne, de la Fédération Wallonie-Bruxelles, et, pour le Gouverneur de la province de liège, de la Communauté germanophone.
Puisqu’il représente ces autorités publiques et non directement les citoyens, il n’est pas élu mais nommé par la Région sur avis conforme du Fédéral. Dans les faits, il faut donc trouver un candidat assez consensuel, ce qui représente un défi pratiquement comparable à la désignation du Secrétaire général des Nations unies.
IV) L’imperfection du système?
Ce ne sont pas les difficultés qui manquent au niveau de la désignation des mandataires publics au sein des communes et provinces. En effet, non seulement, les règles sont souvent complexes et demandent une certaine maîtrise avant de toutes pouvoir les retenir mais en plus ces règles ne semblent pas être organisées de manière cohérentes. Pourquoi y a-t-il une clef de répartition particulière pour les communes par rapport aux provinces? Pourquoi y a-t-il des règles régionales différentes pour des pouvoirs si proches dans le même État? Pourquoi un Gouverneur non élu et tourné vers les instances fédérées se trouve-t-il à la tête d'instances locales? Et pourquoi irai-je étudier les institutions européennes, ou la finesse de l’organisation administrative quand la définition même de politique semble être ébranlée par la complexité d’un système?
Je ne comprends pas pourquoi toutes les élections n’ont pas opté pour un système simple: Une circonscription, avec la clef d’Hondt et la prise en compte unique des votes de préférence pour la distribution en interne d’une liste. Et, tant qu’à simplifier, on pourrait mettre fin aux scrutins de listes et se passer de la clef d’Hondt. Dans ce cas, tout le monde pourrait comprendre comment fonctionne le système. Néanmoins, ce système serait-il pour autant plus enviable?
Peut-être pas... Car, en effet, appliqué à toute échelle, ce système ne pourrait pas permettre de conserver certaines garanties démocratiques. Par exemple, il ne permettrait pas de garantir la représentations de certaines zones. En effet, aujourd’hui, le découpage en circonscriptions permet aux opinions locales de renforcer leur assise et de ne pas être diluées dans l'opinion générale. Ensuite, ce système favoriserait de très petites listes et provoquerait un certain éclatement politique. Cet éclatement n’est pas négatif en soi mais va avoir des conséquences sur le système. Entre autres, plus l’éclatement est important plus chaque parti devra faire des compromis, garantissant une politique excluant une plus faible partie de la population mais sans position réellement marquée. Évidemment, ces deux conséquences ne sont pas à prendre de manière absolue et ne sont que des tendances parfois contredites.
Quel est donc le système parfait? Il n’y en a probablement pas. Ni l’Union, ni le système international, ni les administrations n’ont la clef ultime du système parfait. C’est pourquoi une connaissance minimale de tous les pouvoirs est intéressant. Une connaissance des effets attendus mais également de tout le système latent qu’ils reproduisent. Cette connaissance minimale, j’espère la trouver dans mon master “sciences politiques, orientation générale”. Certes, ce n’est pas le master ayant le nom le plus explicite, mais parfois, il vaut mieux bien connaître les petits lieux de politiques, ceux qui la font au jour le jour, et les logiques qui peuvent toucher directement et durablement la population que de se limiter à l’une ou l’autre institution telle qu’elle est instituée.
